C'est peu dire que le sujet des travaux bat son plein depuis quelques mois. Bien sûr, s'agissant des travaux de rénovation énergétique, mais comme lors de la crise sanitaire, des travaux d'aménagement ou encore des travaux d'extension. Il faut distinguer les travaux dits « lourds » des travaux d'embellissement ou de rafraichissement. Les travaux lourds sont ceux qui touchent à la structure d'un bien immobilier (agrandissement, rénovation importante) et sont assimilés bien souvent au bâti lui-même. Les autres travaux, tels que les peintures, l'équipement ou encore l'aménagement d'une pièce sont des dépenses « d'agrément ». On aura forcément quelques exceptions dans les travaux d'agrément, dès lors que leur prix est élevé ou peut impacter la surface bâtie. Si je fais ce préalable, c'est que les financeurs en tiennent compte dans l'offre de prêt qu'ils vont faire. Et ce d'autant plus que la législation sur la protection de l'emprunteur n'est pas la même selon la nature du prêt consenti.

Recadrons une idée reçue que la durée maximale d'un prêt à la consommation, pour des travaux d'agrément, est forcément courte. Si elle l'est, c'est surtout que l'impact des travaux réalisés est faible sur la valeur hypothécaire du bien, et que donc la vitesse de remboursement doit être inférieure à celle de l'amortissement d'un ensemble bâti. Mais une banque peut très bien faire un prêt à la consommation sur une durée de 15 ans. Or, ce qui caractérise souvent le prêt à la consommation, c'est sa souplesse de mise en place et son absence de garantie, sauf dans le cas de prêt affecté (pour un bien pouvant être récupéré/saisi et revendu). On voit bien là que de financer des travaux de peinture ou des mobiliers légers ne confiera pas une valeur de garantie au prêteur.

Pour des travaux d'aménagement, et encore plus si l'emprunteur est celui qui réalise les travaux, la banque proposera très souvent un prêt personnel non affecté. Rapidité de mise en place, une fourniture a minima de justificatifs (devis, facture proforma de matériaux...) voire sans justification spécifique. Le crédit sera amortissable sur une durée généralement comprise entre 2 et 7 ans, et sans garantie. Seule une assurance sera réclamée, et la réglementation sur l'endettement respectée.

Si l'emprunteur est dans une situation d'endettement déjà élevée, certains établissements spécialisés, via des courtiers la plupart du temps, pourront proposer de regrouper les crédits déjà en cours, pour réétaler l'ensemble des dettes, en y ajoutant les fonds nécessaires à la réalisation du projet.

Dans le cas des travaux de rénovation énergétique, si l'emprunteur fait appel à des subventions ou des prêts aidés (Action logement, ANAH, MaPrimeRénov'...), le prêteur s'attachera à structurer le prêt (sauf s'il est d'un montant modeste) en fonction du versement des aides.

Pour tout ce qui va concerner des travaux « lourds », le prêteur va tout d'abord exiger des éléments complémentaires en fonction de la nature de ces travaux : permis de construire, lettre de mission d'architecte, déclaration préalable de travaux, accord de la copropriété... Si ces travaux sont susceptibles de fragiliser le bâti, le prêteur exigera qu'une assurance couvrant le dommage à l'ouvrage soit souscrite. Enfin, si le prêt sollicité concerne des aides ou un encadrement réglementaire spécifique (Eco PTZ par exemple), il vérifiera que le devis est bien fourni par une entreprise labelisée RGE.

L'offre de prêt sera assimilée très souvent à un crédit immobilier, tant en ce qui concerne la durée de remboursement que la garantie. Se posera alors le sujet de la superposition des garanties sur le bien. Difficile de demander à un banquier de prêter une forte somme sur un bien dont la valeur vénale ne permettrait pas de rembourser, et son crédit et celui du précédent financeur. Ceci vaut qu'on supporte une garantie hypothécaire ou la caution d'une société de cautionnement mutuel. C'est pourquoi, le crédit aura plus de probabilité d'être accepté par le banquier qui avait financé le bâti. Ou alors le nouveau banquier pourrait demander à refinancer le capital restant dû du /des crédit(s) toujours en cours, pour maitriser la totalité de la créance sur le bien, avec les indemnités de remboursement anticipé lié par la même occasion.

Engager des travaux peut engendrer des contraintes que l'emprunteur n'avait pas forcément perçues au départ, et doit préparer son projet comme pour un achat. Toutefois, n'oublions pas que des travaux réguliers permettent de préserver la valeur patrimoniale d'un logement, sans compter que sur l'investissement locatif, cela emportera d'autres conséquences fiscales et économiques au moins aussi importantes.